12 décembre 2009
Seuils applicables aux évaluations de l'impact sur l'environnement
Le texte de référence est l’arrêté n° 722/CM du 27 mai 1998 PROJET ETUDE d'IMPACT NOTICE d'IMPACT - système d'épuration collectif - stockage d'eau potable capacité > 5000 éq hab a partir de 3.000 m3 - Domaine public maritime ou fluvial (occupation) émissaire...