Seuils applicables aux évaluations de l'impact sur l'environnement

Le texte de référence est l’arrêté n° 722/CM du 27 mai 1998

		PROJET	ETUDE d'IMPACT		NOTICE d'IMPACT
		- système   d'épuration collectif - stockage   d'eau potable	capacité > 5000 éq hab a partir de 3.000 m3
		-Domaine   public maritime ou fluvial (occupation) émissaire en mer ou en lagon ou en rivière ou en   lagune                - rejets d'eaux pluviales                - autres rejets                - remblai                - dragage           - à des fins hôtelières	Au dessus diamètre 1m Exigé Au-dessus   de 5.000 m2 Au-dessus   de 10.000 m3 A partir   de 10 unités
		Electricité   (transport)	travaux   des installations des ouvrages de tension
		Gazoducs   ou oléoducs	exigée
		- barrages   et centrales hydroélectriques	ouvrages   dont la puissance excède 500 kw		au-dessous   de 500 kw
		Mines - permis   exclusif de recherche - travaux   de recherche et exploration - exploitation   de fonds marins - exploitation de substances minières	exigée exigée		exigée exigée
		Extractions - sur le domaine public fluvial ou maritime - en   terrain privé	au-dessus   de 5.000 m3 au-dessus   de 10.000 m3		de 1.000 à   5.000 m3
		Terrassement	au-dessus de10.000 m3		2.000 à 10.000 m3
		Aires de   stationnement, à l'exception des stationnements provisoires (bal, foire ...)	150   emplacements ou plus		50 à   149 emplacements
		Port - de   commerce - de   plaisance	exigée au-dessus de 80 emplments		de   10 à 80 emplacements
		Aéroport	exigée
		Constructions Permis   de construire - dans un   P.G.A. - hors   P.G.A. Immeuble   (hauteur) - dans un   P.G.A. - hors   P.G.A.	sup couv sup   à 2.400 m2 sup couv sup   à 2.000 m2 à partir   de R + 7 à partir   de R + 6
		Lotissement - dans un   P.G.A. - hors   P.G.A	+ de 16 000 m2 ou 40 Lots + de 12 000 m2 ou 30 Lots
		Piste   carrossable (en 4 x 4)	plus de 10 km linéaires		de 2 à 10 km linéaires
		Camping,   caravaning	10   emplacements ou plus
		Parc   d'attraction ou aménagement sportif			emprise supérieure à 5 ha
		Golf	emprise supérieure à 5 ha
		Serre ou   abri de culture			à partir de 2.000 m2
		Abattage   d'arbres			domaine   public de l'Etat, du territoire ou de la commune, situé en zone urbaine
		Défrichement Zone agricole protégée - plaine - pente sup 15 % Hors zone agricole protégée - plaine - pente sup 15 %	20 ha 10 ha 5 ha 2 ha		5 à 20 ha 3 à 10 ha 2 à 5 ha 1 à 2 ha

Comments

[vitrier dijon]

Hello,
Votre Webblog est génial et je m'emploie à l'ajouter dans un flux RSS pour être informé des prochains billets.
Apparemment je ne trouve pas le flux rss du blog ou bien je suis aveugle ce qui est possible aussi...