Un séminaire a eu lieu début décembre sous l'égide de l'IFRECOR et de la DIRection de l'ENvironnement. Les sujets abordés par 5 groupes de travail composés de représentants de promoteurs et entreprises, de Bureaux d'études malheureusement pas assez nombreux et surtout des services techniques de l'administration étaient:

1. Quelles      étapes indispensables prévoir pour la procédure d’instruction ? Qui et      quels délais ?
2. Quels      contenus des dossiers EIE ?
3. Quels      rubriques, critères et seuils pour les EIE ?
4. Quelles      procédures de suivi pour les EIE et quelles conséquences en cas de      non-respect ?
5. Quelles      modalités de consultation, d’implication et d’information des populations ?

Il est malheureusement à noter que la présentation de ce travail s'est faite sans aucun représentant du gouvernement ou du CESC... le ministre s'est juste déplacé pour faire son discours de clôture.

Reste à savoir si ce travail aboutira à une réelle modification des textes en vigueur et ce malgré le fait que certaines solutions proposées n'ont pas reçu un acceuil favorable de nombreux investisseurs et de certains bureaux d'Etudes en Environnement.

Les points non abordés notamment:

• Le cas des régularisation de chantiers terminés,
• L'intêret en terme de délai d'instruction en cas de cadrage préalable à l'instruction administrative,
• Les limites de l'EIE par rapports aux autres études techniques: géologiques, hydrauliques ...,
• La nécéssité d'un contexte réglementaire sérieux (lois cadres eaux, déchets etc..) et appliqué
• L'acréditation des bureaux d'études en environnement...

Le texte de référence est l’arrêté n° 722/CM du 27 mai 1998