Un séminaire a eu lieu début décembre sous l'égide de l'IFRECOR et de la DIRection de l'ENvironnement. Les sujets abordés par 5 groupes de travail composés de représentants de promoteurs et entreprises, de Bureaux d'études malheureusement pas assez nombreux...

Le texte de référence est l’arrêté n° 722/CM du 27 mai 1998 PROJET ETUDE d'IMPACT NOTICE d'IMPACT - système d'épuration collectif - stockage d'eau potable capacité > 5000 éq hab a partir de 3.000 m3 - Domaine public maritime ou fluvial (occupation) émissaire...